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Propriétaire

Laurent Di Domenico

AMS Marine

Quai du port

13960 Sausset Les Pins

Webmaster

Betbeder Fabrice
Le Clos Alana, 209 chemin du Barret
13160 Chateaurenard
Téléphone : +33 (0)6 16 76 66 16

Hébergement
IONOS
7, Place de la Gare
57200 Sarreguemines

Crédits images:  Pixabay

Dispositions générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://amsmarine.com les informations suivantes :

  1. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://amsmarine.com.
Le site amsmarine.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site ; amsmarine.com.fr est mis à jour régulièrement par Laurent Di Domenico.
Laurent Di Domenico s’efforce de fournir sur le site amsmarine.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

  1. Accessibilité :

Le site amsmarine.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Laurent Di Domenico s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le propriétaire ou le webmaster du site ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

  1. Propriété intellectuelle :

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site amsmarine.com, Laurent Di Domenico ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site amsmarine.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site amsmarine.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Règlement général sur la protection des données

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Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Laurent Di Domenico, vous pouvez contacter :

  • Par mail (Fabrice Betbeder – Webmaster du site amsmarine.fr)
  • ou par courrier à l’adresse suivante :
    Fabrice Betbeder, 209 chemin du Barret, 13160 Chateaurenard